L’assurance groupe est un contrat d’assurance signé par l’employeur à destination des salariés de l’entreprise. Par le biais d’une assurance groupe, l’employeur peut économiser pour la pension complémentaire de ses employés. Il s’agit en d’autres termes d’un avantage extra-légaux d’un salarié d’une entreprise. De quoi s’agit-il réellement ? Et surtout, comment fonctionne l’assurance groupe ? Les réponses dans cet article.

Définition de l’assurance groupe

Dans un contrat d’assurance groupe, l’employeur se charge de verser des primes à une compagnie d’assurance pour constituer le capital pension de son salarié. Il peut également s’agir d’un fonds de pension.

Chaque année, l’employeur met un montant de côté pour son employé. Ce dernier peut être un pourcentage du salaire ou bien un montant forfaitaire défini à l’avance. Au fil des années, ces montants ou primes s’accumulent dans une réserve de retraite pour ensuite être versés à l’employé affilié.

 

 

 

Fonctionnement de l’assurance groupe

L’assurance groupe se base sur le fait que l’employeur paie des primes destinées à être versées dans des contrats gérés par une compagnie d’assurance ou par une institution de retraite professionnelle. Dans certains cas, assez rares, une contribution de l’employé est prévue.

Dans les contrats dits « contributions définies », l’employeur paie périodiquement les cotisations fixées correspondant au pourcentage du salaire annuel de son salarié. La pension complémentaire versée à l’employé se fera alors en fonction du rendement des placements. Néanmoins, la loi stipule un rendement minimum de 1,75% dans le chef de l’employeur.

Les contrats « prestations définies », eux, sont de moins en moins adoptés vu qu’ils imposent quelques obligations aux employeurs. Dans ce genre de contrat d’assurance groupe, l’employeur s’engage effectivement à garantir une prestation à l’échéance même du contrat. Le capital ou encore la rente est proportionnel au salaire moyen sur la carrière du salarié. Le nombre d’années travaillé par ce dernier est également pris en compte. Concrètement, l’employeur s’engage à financer la prestation en question tout au long de la carrière du salarié.

Les bonnes raisons d’opter pour une assurance groupe

La souscription à une assurance groupe est une démarche avantageuse autant pour l’employé que le l’employeur.

Plusieurs avantages pour le salarié

L’assurance groupe pour l’employé permet de constituer une pension complémentaire. Il s’avère en effet que pour beaucoup de personnes, la pension légale ne suffit plus. Elle ne permet plus de conserver un niveau de vie normal une fois à la retraite. D’où l’intérêt de constituer une pension complémentaire.

Des couvertures complémentaires sont également incluses dans le contrat d’assurance groupe. Outre la pension complémentaire, le salarié peut prétendre à plusieurs garanties supplémentaires. Telles que

• La couverture décès versée aux héritiers légaux ou à la personne désignée (le bénéficiaire peut changer tout au long de la durée de l’assurance groupe) ;
• L’intérêt dans le cadre d’une incapacité de travail ;
• Les allocations d’orphelin s’il y a encore des enfants à charge, etc.

Un contrat d’assurance groupe propose également un avantage fiscal important. À titre d’information, la pension extra-légale que vous serez amené à recevoir de l’assurance groupe est clairement moins imposée que le salaire normal, si l’on se base sur le régime fiscal de nos jours.

Les avantages du côté de l’employeur

L’assurance groupe est également avantageuse pour l’employeur.

D’abord au niveau de la rémunération, un contrat d’assurance groupe complet permet d’attirer de nouveaux salariés plus compétents. D’un point de vue fiscal, cette police d’assurance vous propose de déduire vous-même les primes de l’assurance groupe à titre de frais professionnels.

Aussi, souscrire une assurance groupe vous offre la possibilité de bénéficier d’une récompense intéressante. Plus précisément, une augmentation semblable à la prime d’assurance groupe permet à l’employé de profiter d’un gain nettement supérieur à une simple augmentation du salaire brut.

Les étapes pour souscrire une assurance groupe

Seul l’employeur peut inclure une assurance groupe au contrat de travail du salarié. Pour ce faire, il doit l’inscrire à titre d’avantage extra-légal dans la rémunération de ce dernier.

À noter que souscrire une assurance groupe est obligatoire dans certains secteurs. Toujours est-il que dans la plupart du temps, l’employeur lui-même choisit de souscrire ou non à une assurance groupe.

Par ailleurs, rien ne vous empêche de souscrire une assurance groupe à titre indépendant. On parle alors de PLCI ou Pension Libre Complémentaire pour Indépendants. S’il se trouve que vous travaillez de manière indépendante à partir d’une société, vous êtes libre de créer une EIP ou un Engagement Individuel de Pension. Votre comptable abordera avec vos les montants que vous êtes autorisé à verser sur ce compte.

À quel moment peut-on recevoir le capital de l’assurance groupe ?

Pour répondre à la question : « quand pourrais-je toucher le capital de l’assurance groupe ? », la réponse est simple. Le paiement de la pension complémentaire se fera uniquement au moment du départ à la retraite du salarié. Effectivement, il n’est pas possible de percevoir ce capital à l’avance ou même de postposer son versement. Sauf dans le cadre d’un décès avant le terme, le capital formé à la date du décès sera directement versé aux bénéficiaires désignés.

Qu’en est-il de l’imposition du capital ?

Contrairement à ce que vous pouvez le penser, le capital perçu à la pension est imposable. Son imposition se fait comme suit :

• Une cotisation de solidarité estimée entre 0 à 2 % en fonction du niveau de recenu ;
• Une cotisation INAMI de 3,55 % ;
• Et un précompte professionnel par la suite estimé sur le capital brut hors participations bénéficiaires et déduit des cotisations INAMI et de solidarité. En clair, le taux d’imposition peut varier d’une situation à l’autre.

Pour information : si le capital est versé à l’âge légal de la pension, c’est-à-dire à 65 ans, il sera imposé au taux intéressant de 10 %. Pour cela, il faut que vous ayez été professionnellement actif tout au long des 3 années précédant votre départ à la retraite. Il convient de souligner que cette imposition concerne uniquement les cotisations de l’employeur et de l’employé datant du 1^er janvier 1993. Les montants de la pension versés par l’employé avant l’an 1993 sont imposés au taux de 16,5 %.

Par contre, si le montant de l’assurance groupe est versé avant les 65 ans du salarié, la partie formée par les versements de l’employé sera imposée entre 16,5 et 20 % suivant l’âge du concerné. La partie composée par vos propres cotisations sera imposable à un taux différent en fonction de l’année où elles ont été versées. Environ 16,5 % si versés avant les années 1993 et 10 % si après.

Faites tout de même attention puisque si vous prenez votre pension de façon anticipée, vous risquez de recevoir des intérêts sur un laps de temps assez réduit. Ce qui peut porter atteinte aux plans à prestations définies que vous avez mis au point.

Que faire en cas de changement d’employeur ?

Si jamais vous venez à démissionner ou à être licencié, deux possibilités s’offrent à vous.

Premièrement, vous pouvez décider de laisser le capital constitué chez l’assureur actuel. À cet effet, aucun nouveau versement ne se fera auprès de la compagnie d’assurance. Cela dit, vous continuerez à recevoir des intérêts sur le capital déjà formé.

D’une autre part, si votre nouvel employeur vous a offert une assurance groupe, vous pouvez procéder au transfert du capital accumulé vers la nouvelle assurance groupe.