Vous souhaitez transformer un local commercial en un logement ? Oui, c’est parfaitement possible. En revanche, il faut suivre quelques étapes. À savoir, un projet de ce type nécessite d’avoir des autorisations. Aussi, vous devez suivre quelques démarches administratives. Bien évidemment, des travaux doivent être effectués pour que les lieux deviennent habitables. À travers les lignes suivantes, découvrez tous nos conseils pour transformer votre local en un logement.
Les différences entre un local commercial et un lieu d’habitation
Un logement, en fonction de sa destination, est régi par certaines lois et réglementations. Un bien immobilier peut vous servir de résidence principale. Il peut également être un établissement commercial ou un local d’activités. Un promoteur haut de gamme vous aidera à connaître les différences (législations, caractéristiques, valeurs, etc.) entre ces deux types de bien. D’où l’intérêt de recourir à l’intervention de ce professionnel lorsque vous êtes en quête d’une propriété immobilière, que ce soit pour un usage professionnel ou pour une résidence principale.
Qu’est-ce qu’une habitation ?
Le local est qualifié d’habitation s’il est destiné à être le logement d’une ou de plusieurs personnes. Ces derniers peuvent être des propriétaires ou des locataires. Dans le cas d’une location, un contrat lie les deux entités. Il s’agit du contrat de « bail habitation ».
Qu’est-ce qu’un local commercial ?
S’il s’agit d’un local commercial, le bien immobilier est réservé à un usage commercial. Il est destiné à faire une activité professionnelle. Dans ce cas, le contrat est dit « bail commercial ».
En l’occurrence, la question qui nous intéresse est : peut-on transformer un local commercial en un logement habitable ? La réponse est oui. Vous pouvez, par ailleurs, transformer le bien en un local mixte. C’est-à-dire qu’il sert à la fois d’habitation et de lieu d’activités professionnelles.
Les différentes démarches administratives
Comme cité plus haut, il est tout à fait possible de transformer un local professionnel en un lieu d’habitation. Cela passe par diverses démarches administratives.
La résiliation du bail commercial
La première étape consiste à résilier le contrat de bail commercial si le bien a fait l’objet d’un tel contrat. Vous pouvez, par exemple, refuser de renouveler le bail commercial à la fin de cette dernière. Dans cette optique, vous pouvez donner le motif suivant : réalisation de travaux de transformation. Dans ce cas, vous n’êtes pas tenu de verser une indemnité aux locataires.
Par ailleurs, vous pouvez également résilier le contrat à l’issue de chaque période triennale. Dans ce cas, le propriétaire met fin au contrat de bail en donnant comme motif le changement de destination du local. Pour cette option, le propriétaire est tenu d’indemniser le locataire.
Le plan local d’urbanisme
Vous devez également procéder aux transformations en veillant à ce que le projet soit conforme au plan local d’urbanisme. Le PLU est un document destiné à l’organisation, l’aménagement et l’évolution de la ville. Il contient les règles pour procéder aux modifications du bien commercial en un lieu d’habitation. Par ailleurs, il dispose également de la liste des interdictions sur certaines constructions.
L’autorisation de réaliser les travaux
Vous ne pouvez entamer les travaux sans avoir le permis de construire. C’est du moins le cas si les travaux nécessitent la modification des structures porteuses ou que vous ajoutiez des portes et fenêtres sur la façade.
Vous devez également procéder à la déclaration des travaux. Cela se fait au niveau de la mairie de votre région.
Remarque : si le local mesure 150 m2 ou plus de surface de plancher, il est impératif de faire appel à un architecte.
L’autorisation des copropriétaires
Si le local fait partie d’une copropriété, comme c’est le cas lorsque vous souhaitez transformer des bureaux en un appartement. Assurez-vous de bien connaître toutes les réglementations sur la copropriété. Durant l’assemblée générale, vous devez avoir le vote de l’ensemble des copropriétaires pour pouvoir effectuer les travaux de transformation.
Transformer le local commercial en habitation : la fiscalité
En transformant le local commercial en une résidence, la fiscalité du bien change également. La contribution économique territoriale ou CET est remplacée par la taxe d’habitation. C’est dans les trois mois qui suivent la réalisation des travaux que le propriétaire doit faire une déclaration de changement d’affectation.
Cette déclaration doit se faire par courrier recommandé avec avis de réception. Vous pouvez le faire au bureau du cadastre dont dépend le bien.
Dans l’idéal, il est conseillé de régler cet aspect avec l’aide d’un professionnel. Ce, afin que toutes les démarches administratives soient en règle : de la résiliation du contrat de bail jusqu’à la réalisation des travaux de transformation.
L’assurance : un autre point important
Les changements touchent également l’assurance qui couvre le bien. Les garanties rattachées au local commercial ne sont plus effectives dès lors qu’il se transforme en une habitation. Vous devez donc souscrire à une couverture conforme au nouveau statut du bien.
Les démarches auprès de l’assurance doivent commencer à partir du moment où vous réalisez les travaux de transformation.
À travers cet article, vous avez pu découvrir quatre points essentiels avant de transformer votre local commercial en un lieu d’habitation. Afin de faciliter les démarches administratives, l’idéal est de vous faire aider par un professionnel dans le domaine.
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