La location d’un appartement ou d’un local entraîne des responsabilités spécifiques à l’égard du propriétaire : le bien doit être rendu dans le même état que lors de sa réception. Louer un bien pour une durée moyenne signifie qu’il doit être maintenu en parfait état jusqu’à la restitution des clés.

Malheureusement, les désagréments et les imprévus ne manquent jamais. Il peut toujours arriver que des situations désagréables se produisent, qui ne sont pas toujours imputables au comportement fautif du locataire et qui mettent en péril le bon état des locaux. La loi réglemente le risque locatif dans un article spécifique du code civil, tandis que les compagnies d’assurance réservent une assurance spéciale appelée assurance contre le risque locatif qui couvre les coûts des éventuels dommages. La loi oblige les locataires à s’assurer au minimum pour les risques locatifs. Cette assurance ne prend en charge que les dégâts occasionnés à l’immeuble, par le locataire, le temps de la location.

Assurance contre les risques locatifs : qu’est-ce que c’est ?

 

 

Le risque locatif est encadré par des articles de loi sur la responsabilité civile. L’assurance d’assurance habitation locative est un outil de prévention indispensable, tant pour le locataire que pour le propriétaire.

Les dommages, en effet, peuvent être de diverses natures et ne sont pas uniquement imputables au locataire. Prenons l’exemple d’un incendie de nature imprévisible et non imputable à qui que ce soit. Dans ce cas, l’assurance incendie couvre à la fois les dommages causés aux biens par le locataire et ceux subis par le propriétaire.

L’utilité de souscrire une assurance locataire protège le locataire de devoir trouver rapidement les liquidités nécessaires pour rembourser les coûts des dommages. En effet, tout le monde ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour faire face à ce type d’événement imprévu qui, dans de nombreux cas, compromet également l’utilisation du bien. Voyons donc quelles sont les couvertures incluses dans l’assurance des risques locatifs.

Couverture incluse

L’assurance des risques locatifs couvre une catégorie spécifique de dommages causés par :

-Explosions, incendies, implosions et éclatements

-Problèmes causés par le système électrique. Un exemple classique est un court-circuit

-Dommages causés par les sauveteurs qui tentent de contenir les dommages causés par l’imprévu.

-Dommages causés par le mauvais fonctionnement des systèmes de chauffage

L’assurance des risques locatifs prévoit différentes tranches de l’assurance qui, à partir de la tranche de base, peuvent étendre l’indemnisation aux dommages causés à des tiers.

Dans des situations particulières, telles que les incendies et les épidémies, les dommages peuvent également s’étendre aux habitations voisines ou environnantes. Une assurance de recours des tiers permet également d’indemniser les voisins qui ont subi des dommages.

La définition des tiers doit toutefois être examinée avec soin. Les personnes suivantes ne sont pas considérées comme des tiers :

-Conjoint

-Parents

-Parents en cohabitation

L’exception dans ce cas concerne toutefois les enfants et les parents qui vivent dans le même bâtiment mais dans des locaux séparés.

Une dernière affaire concerne également les employés qui subissent des dommages pendant leur service. Dans ce cas, une compensation est prévue.

Enfin, il est important de noter que les prix de l’assurance des risques locatifs dépendent de l’étendue de l’assurance. Le prix de l’assurance habitation locative augmentera proportionnellement aux extensions appliquées à l’assurance.

Couvertures exclues

L’assurance des risques locatifs ne couvre toutefois pas les dommages causés par des événements extérieurs, par exemple les phénomènes météorologiques.

Il convient donc de mieux comprendre quels sont les dommages qui ne sont pas couverts par l’assurance habitation locative :

-Les dommages causés par les inondations, les tremblements de terre et les dommages structurels

-Effondrement dû au poids de la neige, à l’humidité, au gel ou à l’infiltration d’eau de pluie

-Les dommages causés par le défaut d’entretien du bâtiment

-Les dommages causés par le mauvais fonctionnement des appareils électriques

-La contamination par des substances toxiques

Coûts

Le coût de l’assurance des risques locatifs peut varier en fonction de l’étendue de la couverture des dommages au-delà de l’appartement loué.

Les compagnies d’assurance n’interviennent pas car elles considèrent que ce n’est pas rentable. Un exemple de franchise minimale serait de 150 euros.

Pour donner un exemple de l’assurance, on peut toutefois dire que pour un appartement de 50 à 200 mètres carrés, l’assurance des risques locatifs coûte 100 à 140 euros par an.

Il est également important de connaître le plafond, c’est-à-dire le montant maximal que la compagnie d’assurance versera en cas de dommages importants. En général, une assurance de responsabilité civile à un plafond compris entre 270 000 euros et 2 500 000 euros.

L’assurance des risques locatifs est-elle obligatoire ?

Lors de la location d’un bien immobilier, beaucoup de personnes se demandent si l’assurance des risques locatifs est obligatoire. Pour lever ce doute, il convient de souligner qu’elle n’est pas obligatoire mais fortement recommandée pour ceux qui reprennent le bien d’autrui, par exemple un appartement.

En souscrivant l’assurance du côté du locataire, ce dernier se décharge de la charge des dommages sur la compagnie d’assurance qui est responsable des dommages causés aux biens d’autrui.

Assurance des maisons de location

L’assurance des maisons de location couvre donc les dommages résultant de l’utilisation du bien. Bien entendu, les dommages peuvent également être dus à des événements imprévus, comme indiqué ci-dessus.

L’assurance des logements locatifs peut être souscrite par le propriétaire ou le locataire.

Le propriétaire peut, en effet, souscrire une assurance qui couvre les dommages résultant de la location de son bien à des tiers. À l’intérieur du logement loué, par exemple, il peut y avoir des meubles qui lui appartiennent. Même si le locataire souscrit une assurance contre les risques locatifs en son nom propre, celle-ci ne couvrira pas les biens situés à l’intérieur de l’appartement et appartenant au propriétaire.

L’assurance habitation locative souscrite par le locataire ne couvre que les biens du locataire dans l’appartement.

Enfin, avec l’assurance habitation locative, le propriétaire se protège également contre une éventuelle défaillance du locataire, par exemple le non-paiement du loyer. Dans ce dernier cas, il existe un plafond maximum remboursable.

Une politique pour les propriétaires et les locataires contre l’adversité

Un autre aspect important à prendre en compte par le propriétaire et le locataire est la sécurité. Une assurance habitation qui protège ses biens contre les dommages dus aux catastrophes naturelles, aux incendies ou aux inondations offre au propriétaire une plus grande tranquillité d’esprit. Parallèlement, le locataire doit également se protéger avec une assurance habitation qui prévoit une responsabilité civile pour les dommages involontaires causés à des tiers, une couverture pour les dommages matériels au contenu en cas de vol et une couverture pour indemniser les biens touchés par des événements tels que l’incendie, la fumée, l’éclatement, le gaz et la foudre. 

De cette manière, une protection globale sera garantie, tant pour les biens que pour les personnes : à ce moment-là, vous pourrez vraiment fermer la porte d’entrée derrière vous et vivre votre nid en toute tranquillité, à l’abri de tout désagrément.