assurances incendie

Quelles sont les couvertures d’une assurance incendie?

L’assurance incendie est l’une des plus anciennes couvertures dans l’histoire de l’assurance. En fait, on pense que son origine réside dans la prise de conscience par les marchands et entrepreneurs londoniens de la nécessité de trouver une couverture pour ce risque après l’incendie dévastateur de Londres en 1666.

Le risque est facilement déduit du nom de la couverture et son objet est l’assurance contre les dommages qu’une chose assurée peut subir du fait de la combustion propagée par une flamme nue.

Les personnes qui vivent dans des zones à haut risque d’incendie peuvent vouloir ou devoir souscrire une assurance incendie distincte pour protéger leurs biens. Les compagnies d’assurance habitation excluent parfois les maisons à haut risque d’incendie de la protection standard contre les incendies, il est donc important de vérifier votre couverture d’assurance incendie.

Que couvre une assurance incendie ?

L’intérêt qui peut être assuré par une couverture assurance incendie est certainement en premier lieu est celui du propriétaire du bien assuré (ou du titulaire d’un droit réel sur le bien lui-même) de s’assurer contre la perte économique résultant de l’événement en question.

Comme pour le risque de vol, l’assurance peut également être souscrite par celui qui n’a la jouissance de la chose qu’en vertu d’une relation obligatoire avec le propriétaire (comme dans le cas d’un bailleur ou d’un preneur à bail).

En effet, il convient de rappeler qu’en assurance non-vie, l’intérêt d’assurance est la relation économique entre l’assuré et le bien menacé par le risque, de sorte qu’un intérêt peut bien exister même si l’assuré n’est pas titulaire d’un droit réel sur le bien, mais seulement d’un droit de jouissance personnel sur celui-ci.

Évidemment, la valeur assurée dans ce dernier cas ne peut que tenir compte de la moindre valeur de l’utilité que l’assuré peut tirer du bien.

Clauses et succession dans l’assurance incendie

Comme pour toutes les assurances non-vie, les clauses malheureusement très courantes sur le marché qui empêchent l’assuré de faire valoir les droits découlant du contrat, en les attribuant exclusivement au preneur d’assurance, sont nulles et non avenues.

Si, après la survenance d’un incendie, l’assuré décède avant d’avoir reçu l’indemnité, celle-ci fera l’objet d’une succession en faveur des héritiers, tandis que le contrat cesse sa validité au décès de l’assuré avant la survenance d’un événement.

Font exception à cette règle le cas où l’assurance a été souscrite pour l’exploitation d’une entreprise, de sorte que le décès de l’entrepreneur détermine la succession de ses héritiers dans le contrat, et le cas où le contrat lui-même mentionne les héritiers comme assurés.

Comment est calculée la valeur assurable du bien ?

Actifs mobiliers

Dans le cas des biens mobiliers, il est courant qu’il y ait une estimation préalable et, dans tous les cas, la valeur finale sera déterminée sur la base du coût de remplacement moins la différence que le nouveau bien peut avoir par rapport au bien détruit.

Immobilier

Pour les biens immobiliers, en revanche, la formule d’assurance avec une clause de « valeur à neuf » est très courante, comme on le voit déjà dans l’assurance contre le vol en général, qui prévoit que la valeur assurée est égale au coût de reconstruction d’un bien identique à celui qui a été détruit, net de toute dépréciation due à son état de conservation, à son ancienneté, etc….

L’administrateur responsable du système de lutte contre l’incendie

En restant dans la sphère des politiques de la copropriété, il convient de rappeler qu’il est du devoir de l’administrateur de veiller à ce que le système de lutte contre l’incendie de l’immeuble soit correctement et régulièrement entretenu, car dans le cas contraire, il pourrait encourir l’infraction prévue par l’article du code civil.

Veillez à ne pas vous « sous-assurer »

Les experts de l’assurance fournissent également un certain nombre de conseils pour éviter les mauvaises surprises. Par exemple, évitez de vous « sous-assurer », c’est-à-dire de vous couvrir pour une valeur trop faible, car, en cas de sinistre, vous vous retrouverez avec un remboursement trop faible par rapport à la valeur de votre maison ou de vos biens. Ce conseil s’applique aux deux « formules de politique commune ».

Pas de double indemnisation

Un autre détail important, cependant, est de toujours vérifier ce que couvre l’assurance de la copropriété. « En cas de double couverture, en effet, il n’y a pas de double indemnisation, précisément parce que l’indemnité totale ne peut pas dépasser le montant du dommage subi ».

Demandes d’indemnisation en cas d’incendie refusées 

Si votre maison est endommagée par un incendie et que vous présentez une demande d’indemnisation, il est possible que celle-ci ne soit pas approuvée par l’expert en sinistres. En général, cela est dû au fait que la demande d’indemnisation que vous avez présentée ne respecte pas les conditions de l’assurance que vous avez signée.

Chaque situation est différente, mais il existe des raisons courantes pour lesquelles votre demande de remboursement d’assurance incendie est partiellement ou totalement refusée :

– Maison vacante : Les maisons où personne n’habite ne sont pas couvertes par l’assurance, sauf si vous avez souscrit une assurance spéciale pour les maisons de vacances.

– Travaux d’électricité non conformes aux normes : Un incendie est causé par un câblage dans votre maison qui n’est pas conforme au code du bâtiment de votre région.

– Non-paiement : Votre assurance habitation est inactive parce que vous n’avez pas payé la facture.

– Activité illégale : Des preuves d’activités illégales sont trouvées, comme la fabrication de drogues.

– Incendie criminel : Votre assureur soupçonne que vous avez mis le feu intentionnellement.

– Fraude : Votre assureur croit que vous avez intentionnellement menti ou fait une fausse déclaration au sujet de la demande de règlement, comme la valeur de vos biens.

– Sous-assurance : Le montant total de la couverture de votre assurance habitation ne suffit pas à payer le remplacement ou la réparation de tous vos biens. (Dans ce cas, vous seriez remboursé jusqu’à concurrence des limites de votre assurance).

Que faire si votre demande de règlement d’assurance incendie est refusée ?

La procédure de contestation d’une demande de règlement d’assurance incendie rejetée est la même que pour toutes les demandes d’assurance refusées :

Examinez attentivement le refus de votre assureur. Après avoir refusé votre demande, votre assureur vous enverra une explication détaillée décrivant ce qu’il a trouvé et pourquoi votre demande a été refusée. Avant d’aller plus loin, il est essentiel de l’examiner attentivement afin de pouvoir décider si vous devez poursuivre. 

Être payé après un incendie ?

À la suite d’un sinistre, votre assureur enverra un expert en sinistres pour travailler avec vous et les entrepreneurs locaux afin de déterminer combien il vous en coûtera pour réparer votre maison et remplacer tout bien endommagé. Dans la plupart des cas, ce montant sera basé sur le coût de remplacement de la maison et sur votre couverture du contenu, mais certaines assurances prévoient le paiement de la valeur réelle en espèces, qui déprécie le bien en raison de l’usure et de l’âge.

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