La responsabilité civile consiste à la réparation d’un préjudice suite à des atteintes suscitées par une personne. Elle peut être acceptée quand trois exigences sont combinées : un dommage, un cas générateur et un lien de procès-verbal entre ce dommage et ce générateur. Mais qu’en est-il de la responsabilité civile pour propriétaire ? Il y a une assurance dédiée pour ce faire en tout cas.

La responsabilité civile pour les propriétaires

La responsabilité civile propriétaire est le devoir légal pour un propriétaire de restaurer les dégâts que subit son locataire. L’assurance responsabilité civile propriétaire tient en compte une part du dédommagement qu’il faut payer aux locataires victimes. Celle-ci est habituellement comprise dans l’assurance habitation. La responsabilité civile propriétaire d’immeuble garantit les dommages physiques et matériels d’autres personnes à cause d’une imprudence. Les dommages assurés sont nombreux dont la fuite d’eau, l’écroulement d’arbre, l’effondrement de mur, l’incendie, etc. En gros, la RC assure tout dommage issu d’un accident, causé par votre propre personne ou une autre, vos enfants, des objets à votre possession ou vos animaux domestiques.

L’assurance responsabilité civile pour un propriétaire d’immeuble (ARCPI)

Le ARCPI est inévitable pour n’importe quelle personne possédant un immeuble, cette clause est destinée aux propriétaires et copropriétaires qui n’habitent pas les immeubles concernés. L’assureur les succède donc pour ce qui est de l’indemnisation éventuelle des victimes, à cause d’une inattention ou d’une erreur, généralement rattachée à la maintenance de l’immeuble. Il agit pour la couverture de dépenses financières de la responsabilité civile du propriétaire d’immeuble. Ainsi, si jamais il y a des dommages matériels, physiques et immatériels provoqués par un tiers, il convient d’agir. Qu’ils soient locataires ou pas, dans l’immeuble ou à ses accueils, le propriétaire n’est pas obligé d’assurer lui-même matériellement les réparations, quelles qu’elles soient.

Les catégories de responsabilité civile disponibles

Notez que l’assurance habitation varie selon votre statut vis-à-vis de l’habitation. On a les deux types de RC suivants :

La responsabilité contractuelle

Pour un locataire, la garantie RC couvre ses biens et ses obligations locatives. Cette plus-value est décisive, car il doit rembourser le bien dans l’état avec lequel il l’a acquis, même s’il y a eu un souci climatique. Par conséquent, il doit restaurer toutes les dégradations, qu’elles aient été instinctivement dues à un incendie, un problème d’eaux ou une explosion. En effet, le locataire est forcément tenu responsable des dommages que subissent les biens du propriétaire ; à moins qu’il arrive à démontrer qu’ils sont causés par une erreur d’entretien du bâtiment, à un mauvais traitement ou à un grave problème structurel. Notez également que cette assurance peut même concerner les pépinières et les aménagements paysagers.

La responsabilité extracontractuelle

Il y a la responsabilité extracontractuelle, dite « responsabilité délictuelle ». C’est le recours de tiers. Réellement, les locataires et les (co)propriétaires sont tenus de restaurer les dégâts chez autrui par leur faute. Grâce à cette assurance responsabilité civile, la cible (un voisin, le propriétaire d’un véhicule voisin…) peut être compensée au moment où le sinistre l’a touchée.

La couverture pourvue de l’assurance responsabilité civile

Le contrat d’assurance responsabilité civile propriétaire d’immeuble dédommage tous les faits causés aux tiers à cause d’un accident, d’un incendie, d’une explosion ou de problèmes d’eaux pour différentes structures et aménagements.

Propriétaire, vous n’avez pas besoin de faire une souscription d’assurance responsabilité civile pour la protection de votre maison (sauf s’il s’agit d’une copropriété). Peut-être que vous vous demandez en quoi faut-il donc être assuré, alors que vous pouvez juste économiser la somme cotisée. Ce qu’il y a, c’est que l’impact financier pour les propriétaires sans assurance est beaucoup plus flagrant. C’est pourquoi il vous serait opportun d’être bien assurés, sans le moindre risque de vous ruiner. En gros, cette assurance vous garantit que n’importe quel dommage prescrit sera remboursé sans problème.